Horaires de Conduite: Lun-Ven: 08h/19h Sam: 8h/17h

Heures de bureau et code : du Lundi au Vendredi : 10h/12h 13h/19h, le samedi 10h/12h 13h/16h

Documents à fournir

Pour votre inscription, vous devez vous présenter à l’auto école  pour effectuer votre évaluation ainsi que la signature de votre contrat, puis nous vous expliquerons les démarches à suivre :

Voici la liste des documents  dont vous aurez besoin par la suite.

– Photocopie couleur recto/verso de la carte d’identité en cour de validité.

– 2 photos dématérialisées type E-photo couleur aux normes  https://ants.gouv.fr/ ( photographe de préference).

–  Pour les candidats au permis de conduire âgés entre 16 et 17 ans : le recensement

– Il est désormais exigée pour les candidats âgés de 17 ans à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).

–  Photocopie  justificatif de domicile au nom du candidat.

Si “Nom” différent sur le justificatif de domicile :

Justificatif de domicile de la personne + lettre manuscrite du/des parents  type « certificat d’hébergement »  ou de la personne figurant sur le justificatif de domicile + la photocopie couleur de sa carte d’identité en cours de validités. L’élève doit apposé sa signature aussi.

 

 

 

DÉMARCHES PERMIS DE CONDUIRE / LA LOI

Dans le cadre des démarches liées au permis de conduire, certaines pièces justificatives sont nécessaires.
Quelle que soit la demande, un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront sollicités.
Sur la forme, dans le cadre des télé-procédures, les pièces jointes sont des photographies (depuis un smartphone ou une tablette) ou un scan des documents originaux.
Si vous joignez une photographie ou un scan d’une photocopie des originaux, veillez à ce que la copie du document soit bien lisible.
Pour toute question ou précision, vous pouvez aussi vous référer ou orienter vos clients sur le site  service-public .fr  qui contient toutes ces précisions et est régulièrement mis à jour.

Quelques précisions complémentaires

S’agissant de la photo d’identité

Ces photos sont faites dans une cabine photo ou chez un photographe « Agréé service en ligne ANTS ». Le code numérique qui est mentionné au-dessus
des 4 photos est saisi au moment de la télé-procédure et permet d’intégrer automatiquement la photo et la signature enregistrée.

S’agissant des justificatifs de domicile

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire fixe les documents qui peuvent être fournis en pièces jointes.

Le demandeur dispose d’une adresse personnelle, l’un des justificatifs suivants :

• facture datant de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau (attestation de contrat accepté)
• quittance de loyer non manuscrite
• avis d’imposition ou certificat de non-imposition (impôt sur le revenu) ou taxe d’habitation, taxe foncière dès lors qu’elle mentionne bien l’adresse de l’usager.

Le demandeur est hébergé, les 3 documents suivants :

• une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, datée et signée à la fois de l’hébergé et de l’hébergeant (attestation signée que de l’hébergeant acceptée)
• la pièce d’identité de l’hébergeant
• un justificatif de domicile de l’hébergeant

Le demandeur est mineur les 3 documents suivants :

• une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents datée et signée
• la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation mentionnée
• un justificatif de domicile de ce même parent Le demandeur circule en France et ne dispose pas d’adresse fixe, les deux justificatifs
suivants :
• soit l’attestation d’élection de domicile dans les conditions fixées à l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles ; soit le livret spécial de circulation ou le livret de circulation
• une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau (attestation de contrat accepté)

Le demandeur réside en hôtel ou en camping, au moyen des deux justificatifs suivants :
• une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping ;
• une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau (attestation du titulaire du contrat accepté)

Le demandeur réside sur un bateau dont il est locataire ou propriétaire, au moyen des deux justificatifs suivants :

• une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau (attestation de contrat accepté)
• une attestation de moins de six mois établie par la capitainerie du port dont les dites personnes relèvent ou, pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l’entreprise qui les emploient.

S’agissant des justificatifs d’identité

Pour les Français

• La carte nationale d’identité (CNI) sécurisée y compris périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande (pour un usager mineur à la date de délivrance, la CNI aura une validité de 10 ans)

• Le passeport sécurisé, c’est-à-dire biométrique ou électronique, le passeport de service ou le passeport de mission délivré en application des articles 4 à 17 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date de la demande

• Le passeport non sécurisé, y compris périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande

• Le permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »

Le lien sur le site service-public.fr explique les différentes générations de passeport :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11603

Pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen :

• la carte nationale d’identité étrangère
• le passeport
• la carte de résident longue durée CE de l’Union européenne, quelle que soit la mention apposée sur la carte
• la carte de séjour temporaire de l’Union européenne, quelle que soit la mention apposée sur la carte
• le permis de conduire sécurisé au format « Union européenne »

Pour les ressortissants étrangers autres que ceux visés ci-dessus :

• le passeport
• la carte de résident, quelle que soit la mention ;
• la carte de séjour temporaire, quelle que soit la mention ;
• le visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
• la carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention ;
• la carte de résident, quelle que soit la mention ;
• le certificat de résidence algérien ;
• l’autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours ;
• le récépissé de la demande de renouvellement du titre de séjour ;
• l’attestation de demande d’asile délivrée depuis plus de neuf mois et autorisant son titulaire à travailler
• le récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale remis à l’étranger lui octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire.

Pour les mineurs étrangers, outre les documents vus précédemment, cette preuve est apportée au moyen :

• document de circulation pour étranger mineur ;
• titre d’identité républicain ;
• récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale remis à l’étranger lui octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire
• passeport
• passeport des parents, si le candidat y figure avec une photo ressemblante

Pour les militaires servant à titre étranger
• une carte militaire en cours de validité

 

En cas de litige: voici l’adresse du médiateur: http://www.mediateur-cnpa.fr/
le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR